Exposition universelle et internationale de Liége 1905

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Invité

Exposition universelle et internationale de Liége 1905

Message par Invité »

Bonjour,

Dans le cadre d'un projet de la Ville de Liège organisé dans le quartier des Vennes autour d'une affiches présentant l'exposition universelle, j'aurais aimé utilisé 1 ou 2 photos publiées ici ppur mes animations avec les enfants... Ces photos (cartes postales anciennes) sont-elles libres de droits et puis-je les utiliser pour mes animations avec les enfants? Merci également pour toutes ces informations!!

Bien à vous,

Anne SCHURGERS
animatrice intergénérationnelle
Service Proximité
Ville de Liège
0466/316099



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worldfairs
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Re: Exposition universelle et internationale de Liége 1905

Message par worldfairs »

Bonjour,

En effet, sur le terrain du droit d’auteur du photographe, l’article L113-10 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) définit les cartes postales comme une œuvre orpheline si l’éditeur n’existe plus, c’est à dire une œuvre dont le titulaire des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes, avérées et sérieuses.

De plus (article L123-1 CPI et suivants), la durée de protection des œuvres par le droit d’auteur est de 70 ans pour les droits patrimoniaux.

Ces cartes postales sont orphelines, l'éditeur n'existe plus.
Ces cartes ont presque 120 ans.
De plus, vous n'en faites pas un usage à but lucratif, mais un but didactique seulement dans une sphere "privée".

Sans problème vous pouvez les utiliser.

Cordialement



Invité

Re: Exposition universelle et internationale de Liége 1905

Message par Invité »

Un grand merci pour ces informations, je ne manquerai pas malgré tout de citer la référence de votre site dans mes sources.

Bien à vous,

Anne SCHURGERS



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