par worldfairs » 18 mai 2022 10:10 am
Bonjour,
En effet, sur le terrain du droit d’auteur du photographe, l’article L113-10 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) définit les cartes postales comme une œuvre orpheline si l’éditeur n’existe plus, c’est à dire une œuvre dont le titulaire des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes, avérées et sérieuses.
De plus (article L123-1 CPI et suivants), la durée de protection des œuvres par le droit d’auteur est de 70 ans pour les droits patrimoniaux.
Ces cartes postales sont orphelines, l'éditeur n'existe plus.
Ces cartes ont presque 120 ans.
De plus, vous n'en faites pas un usage à but lucratif, mais un but didactique seulement dans une sphere "privée".
Sans problème vous pouvez les utiliser.
Cordialement
Bonjour,
En effet, sur le terrain du droit d’auteur du photographe, l’article L113-10 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) définit les cartes postales comme une œuvre orpheline si l’éditeur n’existe plus, c’est à dire une œuvre dont le titulaire des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes, avérées et sérieuses.
De plus (article L123-1 CPI et suivants), la durée de protection des œuvres par le droit d’auteur est de 70 ans pour les droits patrimoniaux.
Ces cartes postales sont orphelines, l'éditeur n'existe plus.
Ces cartes ont presque 120 ans.
De plus, vous n'en faites pas un usage à but lucratif, mais un but didactique seulement dans une sphere "privée".
Sans problème vous pouvez les utiliser.
Cordialement
