Exposition Universelle de Paris 1867

Agriculture, Industrie et Beaux-Arts

1er Avril 1867 - 3 Novembre 1867


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Napoléon législateur

Napoléon législateur à l'exposition de Paris 1867

La statue de M. Guillaume (île l’Institut), représentant Napoléon législateur, a été fort admirée par les visiteurs du Champ de Mars, dans le salon carré qui précède la rue de Paris. C’est une œuvre, sinon tout à fait magistrale, au moins d’un caractère très-beau et très-pur. La tête est admirable, l’attitude du corps est noble et harmonieuse. L’ensemble est traité dans le style grec ; et l’artiste semble s’être souvenu que les Grecs peignaient leurs statues d’intérieur, comme nous le savons par le témoignage des Romains : car il a légèrement teinté les bords du manteau impérial. La statue de M. Guillaume fait partie de la galerie du prince Napoléon.

Le premier consul s’était fait l’héritier sous bénéfice d’inventaire de la Convention nationale. Cette rude assemblée a brassé plus de projets de loi dans quelques mois, qu’on n’en réalisera dans un siècle. Dans les lois purement civiles, elle avait, pour ainsi dire, infusé le droit romain dans le droit nouveau, d’après les immortels principes de la déclaration de 89. Mais ces lois éparses s’étaient égarées dans la poussière des événements. Le premier consul — et ce fut son premier titre de gloire, — chargea le Conseil d’Etat de codifier ces lois éparses, après les avoir épurées par la discussion. Il y avait dans le Conseil d’État d’alors des hommes tout à fait éminents, des jurisconsultes de premier ordre. Je regrette que l’espace me manque pour parler de cette mémorable discussion, à laquelle le premier consul prit une part si active et si brillante : bien des idées y furent émises, qui paraîtraient encore nouvelles aujourd’hui.

Jamais époque de l’humanité n’a été aussi féconde en hommes remarquables en tout genre que l’époque de la révolution française : il semble même qu’elle se soit épuisée depuis par cette prodigieuse gestation. Dans les sciences et dans la guerre, elle est incomparable. Sous Faction des événements et des transformations qu’ils amènent, est née à ce moment la littérature philosophique et historique qui a produit tant de chefs-d’œuvre : dans la législation, elle a créé des monuments impérissables; et jusqu’à l'Acte additionnel, cette charte des derniers jours de l’Empire, elle a posé en toutes choses les bases du droit nouveau.

M. de Fonlanes, bien inspiré cette fois dans sa harangue officielle, disait en offrant le Code civil terminé à Napoléon , que c’était l’acte de notre Constitution sociale. En effet, le Code civil est l’expression la plus haute et la plus complète de la sagesse et de l’équité humaines. On trouvera peut-être, dans l’avenir, à élaguer ou à ajouter au Code civil, maison n’en brisera pas le cadre.

Aussi voyez ! — Depuis soixante et quelques années, nous avons bien souvent changé de constitutions politiques; la constitution sociale est restée inébranlable sur sa base. Il y a surtout un titre :
Obligations et contrats, qui restera la loi inviolable des transactions humaines, tant qu’il y aura des peuples civilisés sur la terre.
On rêve aujourd’hui de modifier le Code civil dans les dispositions relatives à l’héritage. Sans vouloir préjuger la valeur ou la portée de cette réforme, j’affirme que, si elle aboutit, tout le Code civil sera renversé, en même temps que se trouvera rompu l’équilibre des droits et des devoirs parmi les hommes.

Ce qu’on peut changer et modifier sans risque, ce sont les Codes de procédure, d’instruction criminelle, etc., qui ont servi de voies et moyens modifiables au Code civil. Ici, le temps ne me paraît pas avoir exercé suffisamment son influence réparatrice sur cette législation secondaire, qui se ressent beaucoup trop de la pression d’une époque révolutionnaire.

Quant au Code de commerce, il est d’une date postérieure de quatre années au Code civil. Quoique les principes en soient excellents, et qu’on se soit appliqué à en chercher les éléments dans les Acta mercutorum des républiques italiennes si bien in ter prêtes par le grand chancelier L’Hôpital, et dans les ordonnances de Colbert et de ses successeurs, le Code de commerce se ressent pourtant dans son esprit et dans ses principales dispositions du milieu dans lequel il a été rédigé. A ce moment, il n’y avait pas, à proprement parler, de commerce en France : il n’y avait que des traitants, des fournisseurs, et des intendants d’armée. C’est à viser plus spécialement leurs fraudes et leurs déprédations que le Code de commerce s’est appliqué. De là les défiances qu’il exprime et les répressions énergiques qu’il édicte. Ce n’est plus une loi de notre temps que celle qui, dans les actes de commerce, assimile le malheur à une faute et fait de l’insuccès un délit. Une telle loi doit être laissée au compte de la fatalité antique. Décréter préventivement un négociant d’indignité; sous prétexte de le protéger, lui dire : " Tu seras déshonoré, si lu ne réussis pas," c’est paralyser sa confiance en lui-même ; c’est fermer devant lui la grande route, et le forcer à prendre des chemins de traverse pour échapper aux répressions qui le menacent partout et sans cesse.

Nous avons dit ce qu’il y avait d’immortel et de périssable dans l’œuvre législative édictée par Napoléon 1er. En somme, la gloire
d’avoir fondé législativement la société moderne restera son plus beau titre devant la postérité, et fera excuser ses fautes politiques et ses excès militaires. Que reste-t-il de ses conquêtes? Rien que des ressentiments réciproques entre les peuples.

Cependant le Code-Napoléon est en train de faire le tour du monde, et de changer la face des sociétés humaines.

©L'Exposition Universelle de 1867 Illustrée